Politique de confidentialité
Données collectées
Lors d’une demande d’évaluation : informations sur le commerce (activité, localisation, chiffre d’affaires déclaré), coordonnées du demandeur, et documents transmis (bilans, liasses fiscales, bail).
Finalité
Ces données servent uniquement à traiter la demande d’évaluation, à établir le rapport et à recontacter le demandeur. Base légale : consentement du demandeur et mesures précontractuelles.
Confidentialité des documents
Les documents sont conservés dans un espace de stockage privé, sans lien public d’accès, et ne sont consultables que par l’expert en charge du dossier. Ils ne sont jamais transmis à un tiers sans l’accord exprès du demandeur.
Durée de conservation
Trois ans à compter du dernier contact, sauf demande de suppression anticipée.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition. Pour l’exercer : [adresse email de contact à compléter]. Vous pouvez également saisir la CNIL.